Le Bail réel solidaire, la clé d’accès à votre propriété en Guadeloupe !
Devenez enfin propriétaire d’un logement de qualité à un prix accessible !
Jusqu’à –40 % sur le prix de votre logement*
Achetez votre logement bien en dessous du prix du marché.
Prêt à taux zéro*
Financez une partie de votre achat sans payer d’intérêts.
TVA réduite à 5,5%*
Profitez d’une fiscalité avantageuse dès l’achat.
Possibilité de revente*
Revendez votre bien dans un cadre sécurisé et encadré.
Vous êtes propriétaire de votre logement
Vous êtes chez vous, libre de l’aménager et d’y construire votre avenir.
Terres Caraïbes est propriétaire du terrain et le met à disposition.
Vous versez une redevance foncière modérée chaque mois à Terres Caraïbes.
Découvrez les programmes déjà disponibles près de chez vous
Accédez à un aperçu des premières opérations BRS en cours. Visualisez les projets en un coup d’œil, puis testez votre éligibilité en quelques clics.
2 maisons individuelles
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18 appartements T1, T2, T3
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Êtes-vous concerné par le dispositif BRS ?
Une solution pensée pour ceux qui ont besoin d’un vrai coup de pouce pour devenir propriétaires.
Familles avec ou sans enfants, jeunes actifs souhaitant acheter leur résidence principale
Primo-accédants, n’ayant jamais été propriétaires de leur résidence principale
L’objectif est de favoriser l’accès à la propriété pour les ménages qui en ont réellement besoin.
Ce dispositif est réservé aux foyers aux revenus modestes, qui rencontrent des difficultés à être propriétaires sans aide.
Qui est Terres Caraïbes ?
L’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) Terres Caraïbes joue un rôle essentiel en tant qu’interlocuteur privilégié des acquéreurs BRS, tout au long de la durée du bail. Il veille à la bonne gestion du dispositif, conformément aux dispositions de l’article R 329-3 du Code de l’Urbanisme, garantissant ainsi que les bénéfices ne soient pas redistribués mais réinvestis dans le maintien et le développement de cette activité.
L’OFS assure également la pérennité des baux et garantit que chaque logement BRS reste accessible aux ménages éligibles sur le long terme, offrant une solution durable et solidaire à l’accession à la propriété.Un Établissement Public Foncier (EPF) est un organisme public chargé de gérer, acheter, aménager soumettre à disposition du foncier (c’est-à-dire des terrains), principalement pour faciliter des projets d’intérêt général : logement, aménagement urbain, revitalisation de quartiers, développement durable,etc.
Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) est une structure à but non lucratif, créée pour faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes, grâce au dispositif du Bail Réel Solidaire (BRS).
Le Bail Réel Solidaire vous intéresse ?
Des questions ? Besoin d’en savoir plus ou d’être accompagné ? Contactez notre équipe pour faire le point sur votre projet.
Questions fréquentes
En plus du prix d'achat et de la redevance, vous devez prévoir les frais de notaire réduits, les charges de copropriété (si applicable) et les taxes locales.
Vous pouvez consulter les offres disponibles auprès de Terres Caraïbes, sur leur site web et auprès des collectivités locales partenaires.
En cas de non paiement répété, Terres Caraïbes peut résilier le bail et engager une procédure pour récupérer le logement.
Vous devez occuper le logement comme résidence principale, payer la redevance mensuelle à Terres Caraïbes. Vous avez l’obligation d’entretenir le bien et respecter les conditions du bail définies avec Terres Caraïbes.
Si vos enfants ne respectent pas les critères de revenus, ils ne pourront pas conserver le logement sous le dispositif BRS. Ils devront alors revendre le bien à un autre ménage éligible dans le délai de douze mois comme indiqué à l’article L 255-14 du CCH. Ce délai peut être prorogé par l’OFS pour une durée supplémentaire correspondant aux délais de régularisation de l’acte authentique de cession. A défaut de cession dans ces délais, le BRS est résilié et l’OFS indemnise la succession de la valeur des droits réels immobiliers aux conditions financières prévues au BRS
Oui, vous pouvez transmettre votre logement à vos enfants, à condition qu'ils remplissent les critères d’éligibilité du BRS.
Oui, vous devrez prévoir :
5. Des frais de notaire liés à la revente.
6. D’éventuels frais de gestion facturés par Terres Caraïbes.
7. Une éventuelle plus-value plafonnée, selon les conditions définies dans le bail.
Oui, vous pouvez revendre votre logement, mais le prix est encadré pour éviter la spéculation et garantir l’accessibilité à d'autres ménages éligibles.
À l'expiration du bail, en application de l’article L 255-16 du CCH, les droits réels immobiliers du preneur deviennent la propriété de l’OFS après indemnisation de leur valeur dans les conditions financières prévues au bail.
Le bail est d'une durée de 18 à 99 ans, La durée du bail est prorogée de plein droit à chaque cession dès lors que l’OFS délivre l’agrément à la cession. Ce rechargement prévu à l’article L 255-12 du CCH permet à tout nouveau preneur de bénéficier d’un droit réel d’une durée égale à elle prévue dans le contrat initial
La redevance peut être réévaluée périodiquement en fonction de l’inflation et des conditions fixées par Terres Caraïbes, mais elle reste modérée pour garantir l’accessibilité du dispositif.
La redevance est un loyer modéré que vous payez chaque mois à Terres Caraïbes pour l'occupation du terrain.
Vous bénéficiez d'un prix d'achat jusqu'à 40 % moins cher que le marché, d'une TVA réduite à 5,5 % et vous pouvez être éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ) en cas de première occupation du logement pour faciliter votre financement.
Oui, vous devez vivre dans le logement en tant que résidence principale et ne pouvez ni le louer ni l’utiliser comme résidence secondaire.
Voici les plafonds applicables en 2024 :
Ces chiffres sont basés sur le revenu fiscal de référence N-2.
Le BRS s'adresse aux primo-accédants et aux ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds, définis selon la taille du foyer.
Vous achetez le logement, mais le terrain reste la propriété de Terres Caraïbes. En contrepartie, vous versez une redevance mensuelle modérée pour l'occupation du terrain.
Le BRS est un dispositif qui permet aux ménages modestes d'acquérir un logement à prix réduit en dissociant la propriété du terrain de celle du logement. Terres Caraïbes, l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) en Guadeloupe, reste propriétaire du terrain et consent des droits réels immobiliers au ménage en vue de l’accession à la propriété du logement.